Mentions légales

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Mention 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.sofrenchyshop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sofrenchyshop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par sofrenchyshop, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sofrenchyshop.fr est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Mention 2 - Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Dropizi.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site sofrenchyshop sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à sofrenchyshop ou l’insertion d’une page appartenant à sofrenchyshop dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de sofrenchyshop et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur sofrenchyshop peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte vers le site sofrenchyshop.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation de sofrenchyshop, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

Mention 3 - Présentation du site/Identification et publication

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sofrenchyshop.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est publié par l'entreprise sofrenchyshop, e-commerce , immatriculée à Carcassonne sous le numéro 334622248 dont le siège social est Carcassonne.

Hébergeur : WiziShop, immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et dont le siège social est 8 Avenue Malaussena 06000 Nice.

Mention 4 - Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site sofrenchyshop.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site sofrenchyshop a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant sofrenchyshop.
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Mention 5 - Limitations de responsabilité et usage de contenu

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Nous mettons à votre disposition des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) de manière à communiquer ensemble et à partager nos goûts, nos idées. Merci d'en faire bon usage afin que chacun contribue aux messages respectant les individualités et le bien collectif. sofrenchyshop se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable à la France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, sofrenchyshop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de non respect moral et éthique.

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